Eléments de justice fiscale

1. Olivier Dassault dit :

   août 3, 2010 à 5:45

   Cher Jean-Baptiste Blanc,
   Vos propos appellent quelques commentaires, si vous le voulez bien.
   La mise en place d’une « cellule de dégrisement » permettant à celles et ceux qui avaient décidés de créer ou d’investir hors de l’hexagone de re-localiser leur patrimoine en France ne suffira pas à mettre fin à l’évasion fiscale,encore moins à combler notre déficit.
   Certes,il est regrettable que des citoyens cherchent à éluder l’impôt en dissimulant des capitaux, mais il est vrai aussi que,sans enfers,il n’y aurait pas de paradis fiscaux. En cumulant impôts sur le revenu, sur les plus-values, sur le capital et prélèvements sociaux, notre système fiscal a, en quelque sorte, poussé au crime…
   Rendons justice à la majorité parlementaire. Nous nous sommes efforcé d’alléger l’empilement fiscal que lui avaient légué les socialistes : simplification du barème de l’impôt sur le revenu, exonération large de l’impôt sur les successions et bouclier fiscal ont adouci les flammes qui viennent consumer les revenus comme les patrimoines et décourager le travail. Cela nous a valu les critiques indignées d’une gauche toujours encline à faire la morale et à dénoncer “l’argent qui corrompt”.
   Hélas, malgré le courage des députés de « Génération entreprise » nous nous sommes abstenu d’aller jusqu’au bout des réformes qui auraient doté la France d’un système fiscal compétitif en Europe. Notre taux de prélèvements reste,en dépit des aménagements,l’un des plus élevés du monde. Et la richesse et la réussite classent d’emblée ceux qui en bénéficient dans la catégorie des suspects. Tant qu’il en sera ainsi, il se trouvera toujours des candidats à l’évasion.
   Le gouvernement est bien conscient du poids excessif de cette fiscalité. En dépit du creusement des déficits publics dû à la crise, il s’en tient à la politique de non-augmentation des prélèvements obligatoires. Voilà qui est louable. Déjà en 2002, les députés de « Génération entreprise » souhaitaient ce gel salutaire pour retrouver un peu de souffle. Sans doute est-ce aussi la raison de l’activisme antifraudeur d’Eric Woerth. Cela plaît à l’opinion publique et désarme les critiques de gauche ; encore que celle-ci ne se prive pas de dénoncer une prétendue amnistie sous prétexte que Bercy a ouvert une cellule chargée d’examiner avec une relative indulgence les dossiers de ceux qui se dénonceraient avant la fin de l’année. Il ne s’agit en rien d’une amnistie fiscale puisque ceux qui se soumettent à cette procédure ne connaissent pas d’avance le sort qui leur sera réservé,mais savent en revanche qu’ils seront soumis à l’impôt auquel ils avaient tenté d’échapper. Sans doute est-ce la raison du faible succès de cette procédure qui a traité seulement quatre cent cas.
   Pour provoquer une rentrée massive de capitaux qui nous seraient bien utiles, point n’est besoin de listes secrètes ni de menaces voilées. Plutôt qu’une chasse aux sorcières, organisons une chasse au trésor en cherchant à rapatrier les capitaux qui font fructifier d’autres économies que la nôtre. Cela suppose un acte visant à restaurer la confiance de ceux qui doutent que leur réussite matérielle soit jamais bien vue dans leur pays.
   Les Italiens, les Allemands,les Belges, les Espagnols l’ont compris qui ont, chacun à leur manière, dans les années récentes, passé l’éponge sur l’évasion fiscale, grâce à une petite contribution des évadés à leur “libération”. L’exemple le plus significatif est celui de l’Italie qui, moyennant une faible amende de 2,5 %, et l’anonymat, a permis à ses contribuables repentis de rapatrier dans la péninsule plus de 40 milliards d’euros.
   Difficile d’imaginer que, dans le climat de dénonciation et de lutte des classes entretenu par le parti socialiste, une mesure aussi radicale puisse recueillir une large adhésion à son adoption et à sa mise en oeuvre – à un moment où Martine Aubry propose même de mettre sous tutelle les entreprises qui licencieraient tout en faisant encore des bénéfices ! Car il faut convaincre les détenteurs de capitaux que cette mesure ne serait pas remise en question et que les renseignements collectés pour son application ne seraient pas utilisés pour déclencher une nouvelle vague d’inquisition fiscale.
   Au moins pourrait-on profiter de l’occasion du grand emprunt pour inviter ceux de nos concitoyens qui ne savent comment faire rentrer leur argent en France à l’investir sans autre pénalité qu’un intérêt zéro sur trois ans par exemple. En liant cette entrée de capitaux à des investissements directement créateurs d’emplois, l’État ferait coup double : il trouverait le financement qui lui manque sans creuser son déficit ni porter atteinte à la consommation intérieure et réduirait l’une des principales causes de l’inégalité en France : le chômage.
   Avec un peu d’humour, rappelons que le plus sûr moyen de vider les coffres des banques suisses, ce ne sont pas ses appels à la morale, mais bien la perspective d’une amnistie fiscale généralisée en Europe.
   Après avoir dénoncé les “paradis fiscaux”, les chasseurs de sorcières ont trouvé ces derniers temps de nouvelles cibles : le déficit et la dette. Ceux-là mêmes qui,quand ils étaient aux commandes, dilapidaient les dividendes de la croissance pour gonfler les effectifs de fonctionnaires et financer les 35heures,reprochent aujourd’hui à la majorité son “déficit de crise”.Certes,les chiffres sont impressionnants : le déficit budgétaire va dépasser les 140 milliards d’euros cette année,soit 8,2 % de PIB,cinq points de plus qu’en 2008. L’an prochain, nous devrions revenir à 116 milliards d’euros,soit 5,8%.Ce sera encore deux fois plus que ce qui était prévu par le traité de Maastricht.La dette publique,qui était de 67 % du PIB l’an dernier, atteindra 84 % l’an prochain. Est-il vrai,comme le prétendent la gauche et François Bayrou, que ce dérapage soit dû à une gestion catastrophique de l’État et à des largesses injustifiées à l’égard des grandes fortunes ?
   La situation est grave, incontestablent. Jamais aucun gouvernement depuis la Libération n’a dû faire face à une crise économique de l’ampleur de celle que nous venons de traverser. Quand les usines s’arrêtent,que le chômage augmente,que la consommation faiblit,que les patrimoines fondent,que les transactions immobilières s’effondrent, les recettes fiscales chutent et les cotisations sociales s’évanouissent. Entre 2008 et 2009, l’État a perdu 53 milliards d’euros de recettes du seul fait de la récession,dont 30 milliards,presque l’équivalent du déficit budgétaire de 2007, dus à la baisse des bénéfices des sociétés.
   Le phénomène est mondial et la France fait plutôt moins mal que la moyenne de ses partenaires de l’OCDE. Le budget de l’Espagne,en excédent en 2007, affiche cette année un déficit de 9,5 % du PIB.Aux États-Unis et au Royaume-Uni, la barre des 10 % est franchie. Que pouvait-on faire ? Cesser de payer les fonctionnaires,arrêter de rembourser les frais médicaux, diminuer les retraites, ne plus indemniser les chômeurs ? On voit bien que, au-delà du caractère irréaliste et injuste de telles mesures, l’effet eût été inverse de celui espéré : un effondrement de la consommation qui aurait entraîné un chômage encore plus important pour déboucher sur une crise politique et sociale à l’issue imprévisible.
   Pour éviter la déflation, le gouvernement a décidé de soutenir le pouvoir d’achat,d’aider les entreprises et de relancer l’économie,autant de dépenses supplémentaires qui sont venues s’ajouter au manque de recettes et ont gonflé le déficit. La baisse des rentrées fiscales et le plan de relance représentent 100 % du déficit supplémentaire. L’État a poursuivi une gestion à l’économie : l’augmentation des dépenses de fonctionnement est contenue au niveau de l’inflation. Il a encore réduit ses effectifs,notamment dans l’Éducation nationale.
   Aurait-il fallu abolir le bouclier fiscal et augmenter les impôts sur “les riches”? Supprimer les niches fiscales,ces exonérations accordées pour compenser un excès de pression fiscale? Diminuer les aides aux entreprises et augmenter leurs cotisations sociales? Au sein du groupe « Génération entreprise », connaissant bien le tissus des entreprises qui fait le dynamisme de notre pays, nous n’y croyons pas.
   Ayons le courage de l’affirmer, ces remèdes homéopathique ne sont pas à la hauteur de l’épidémie.
   Ce ne sont pas les 578 millions reversés au titre du bouclier fiscal qui auraient permis de combler le déficit des finances publiques, ni même la confiscation des 14 milliards de bénéfices réalisés par Total en 2008. L’effet produit par ces mesures aurait en revanche été catastrophique dans un pays qui occupe déjà le cinquième rang dans le monde pour le montant des prélèvements obligatoires : fuite accélérée de l’épargne et délocalisation des grands groupes, anéantissement de l’esprit d’entreprise. Nous ne parviendrions au final qu’à un approfondissement de la crise dans l’immédiat et un marasme immense dans l’avenir.
   Avec le gouvernement, nous avons choisi de préparer la sortie de crise en évitant d’étouffer les Français sous les impôts nouveaux. Certes, il faudra bien trouver de nouveaux capitaux pour redynamiser l’économie. La capacité d’entreprendre des Français est notre plus grand atout, notre première richesse. Il faut rendre confiance aux Français, à ceux qui ont le courage de créer, d’entreprendre. Las d’être suspectés simplement parce qu’ils prétendaient faire fructifier et protéger leur patrimoine,beaucoup se sont expatriés et créent ailleurs les emplois dont nous aurions tant besoin. Aidons-les à revenir avec leurs capitaux pour créer chez nous les entreprises de demain.
   Redevenons attractifs! Sachons accueillir en France celles et ceux qui veulent y investir, sachons retenir en France celles et ceux qui veulent réussir.
   Cessons aussi de faire peur par excès de vertu en refusant de voter ce que nos voisins ont fait : une véritable amnistie fiscale liée au financement d’investissements productifs dans notre pays. Ce serait sûrement plus efficace pour la croissance que la taxe carbone.
   En 2010, la chasse au trésor doit prendre le pas sur la chasse aux sorcières.
   Bien cordialement, cher Jean-Baptiste
   Olivier Dassault
   Député de l’Oise
   Président du groupe d’étude de l’assemblée nationale sur l’attractivité et le rayonnement international de la France